Le Conseil d’État vient de rendre son avis sur le projet (1) d’arrêté régional prévoyant la création d’un « pass LEZ » à 350 €, renouvelable pendant cinq ans. Il pointe notamment une “régression vraisemblablement significative” du niveau de protection de la santé des Bruxellois·es. L’asbl Les chercheurs d’air partage ces préoccupations et demande au Gouvernement de s’assurer que la Zone de Basses-Emissions (LEZ) protège à la fois les ménages vulnérables et la santé des Bruxellois·es.

Dans son avis, le Conseil d’État estime que les assouplissements prévus entraîneraient une baisse significative du niveau de protection de la santé et de l’environnement en Région bruxelloise. Au regard des éléments présentés, il considère que cette régression n’est pas suffisamment justifiée.

Il souligne notamment que les délais supplémentaires accordés par les pass semblent difficilement défendables, puisque le calendrier de la LEZ est connu depuis longtemps. De plus, ces pass retarderaient l’atteinte des objectifs de réduction de la pollution en Région bruxelloise.

Pour Les chercheurs d’air, le dispositif proposé présente deux faiblesses majeures.

Premièrement, la possibilité de renouveler le pass pendant cinq ans (2) fragiliserait le calendrier de la LEZ. Certains véhicules diesel pourraient ainsi continuer à circuler dans la Région jusqu’en 2034, alors que le calendrier prévoit leur sortie de la LEZ en 2030.

Le pass LEZ renouvelable au delà de l’interdiction du diesel

Deuxièmement, un pass à 350 € par an est trop peu dissuasif. Cela représente 29 € par mois, soit moins d’un euro par jour. À ce prix, le dispositif risque de permettre à beaucoup d’automobilistes de continuer à utiliser un véhicule trop polluant plutôt que de les encourager à se tourner vers des alternatives plus durables.

Comparaison du coût annuel du pass LEZ par rapport à celui de la STIB ou de l’utilisation d’un Swapfiets électrique

Pierre Dornier, directeur de l’asbl Les chercheurs d’air, a déclaré : “Rendre la LEZ plus juste socialement est indispensable. Les personnes qui ont réellement besoin d’une voiture sans avoir les moyens de la remplacer doivent bénéficier d’une solution adaptée. Mais cela ne doit pas nous faire perdre de vue l’objectif premier de la LEZ : protéger notre santé. Un pass à 350 € renouvelable pendant cinq ans risque de devenir un simple droit à polluer. Son prix et sa durée doivent être revus pour réellement encourager le remplacement des véhicules les plus polluants.”

Note à l’éditeur

1) Le Gouvernement bruxellois travaille actuellement sur un arrêté visant notamment à rendre la Zone de Basses-Émissions (LEZ) plus juste socialement. Le projet prévoit la création d’un « pass LEZ » permettant de continuer à circuler avec un véhicule normalement interdit. Le pass coûterait 350 € par an dans sa version “standard” et 200 € dans sa version “sociale”. Il pourrait être renouvelé pendant cinq ans.

2) C’est ce qui est prévu dans le projet d’arrêté que nous avons pu consulter.